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Si vous êtes propriétaire, locataire ou hébergé à titre gratuit et que vous avez réalisé des travaux d’accessibilité pour personnes âgées ou handicapées dans votre résidence principale avant le 31 décembre, sachez que vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt pour les prendre en charge.
Ce crédit d’impôt permet de couvrir une partie du coût d’achat et d’installation d’équipements tels qu’un monte-escalier électrique, un ascenseur privatif ou une plateforme PMR. Dans cet article, nous vous expliquons les modalités de cette aide fiscale et les conditions pour en bénéficier.
Quelle prise en charge pour l’installation d’un monte-escalier électrique ?
Il est possible de prendre en charge 25% du coût d’achat et d’installation d’un monte-escalier électrique, d’un ascenseur privatif ou d’une plateforme PMR, dans la limite de 5 000 € pour une personne vivant seule et de 10 000 € pour un couple.
Cette aide fiscale est valable pour la résidence principale uniquement.
Pour en bénéficier, il faut déclarer le montant des travaux réalisés sur l’avis d’imposition 2022 et joindre une facture détaillée de l’entreprise qui a fourni et installé l’équipement.
Pour en savoir plus, nous allons détaillé ci-dessous le crédit d’impôt à activer et les conditions pour la mise en place d’un monte escalier.
Crédit d’impôt sur les travaux d’équipement pour personne âgée ou handicapée
Vous pouvez bénéficier, sous conditions, d’un crédit d’impôt si vous avez réalisé dans votre domicile des travaux d’équipement pour personne en situation de handicap ou âgée en perte d’autonomie.
Vous devez être domicilié fiscalement en France et ce logement doit être votre habitation principale.
Quelles sont les conditions à remplir ?
Pour être éligible au crédit d’impôt pour travaux d’accessibilité, vous devez remplir certaines conditions. Il est important de noter que vous devez être domicilié fiscalement en France et que le logement doit être votre résidence principale. En tant que propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit, vous pouvez bénéficier de cette aide fiscale pour les travaux effectués dans votre logement. Il est important de noter que ces travaux doivent être facturés avant le 31 décembre 2023 et doivent être effectués par la même entreprise pour être éligibles.
Quels sont les travaux concernés ?
Il existe deux types de travaux qui peuvent être éligibles pour le crédit d’impôt pour le maintien à domicile : les travaux facilitant l’accès pour une personne âgée ou handicapée et les travaux d’adaptation du logement à la perte d’autonomie ou au handicap, sous certaines conditions. Si vous faites ces types de travaux dans votre logement, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt de 25% du montant des dépenses. Il est important de noter que les dépenses sont plafonnées, et vous devez déclarer le montant des dépenses payées en 2022 et joindre une facture détaillée de l’entreprise qui a fourni et installé l’équipement.
Plafond de dépenses
Il y a des limites aux dépenses éligibles pour le crédit d’impôt. Ces limites sont fixées à 5 000 € pour les personnes seules et à 10 000 € pour les couples soumis à imposition commune. Il y a aussi une majoration de 400 € par personne à charge (200 € par enfant en résidence alternée) au-delà de ces plafonds. Il est important de noter que ce plafond s’applique pour une période de 5 ans consécutifs. Par exemple, pour l’année 2023, il concerne les dépenses entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2023.
Comment déclarer ?
La déclaration des revenus pour l’année 2022 doit être effectuée en avril 2023. Si vous êtes en mesure de le faire en ligne et que vous avez accès à internet depuis votre résidence principale, la déclaration en ligne est obligatoire. Il est important de conserver les justificatifs de vos dépenses, comme les factures de l’entreprise ou les attestations du vendeur, car l’administration fiscale peut les demander. Si le montant du crédit d’impôt obtenu est supérieur à l’impôt dû, l’excédent vous sera remboursé.
